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Conditions générales d’utilisation

Contrat de licence d’utilisation

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    Source (ou adapté de, selon le cas) : l’Institut Niagara, nom du produit, date de référence du produit.

  5. L’utilisateur final doit obtenir l’autorisation de l’Institut Niagara avant de publier sur quelque support que ce soit tout extrait du contenu excédant les quantités autorisées dans le présent document.
  6. Toute violation de ce contrat rend celui-ci nul et non avenu et entraîne la fin du service, immédiatement et sans préavis.
  7. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « EN L’ÉTAT », À DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT. TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS SONT ANNULÉES PAR LA PRÉSENTE, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAçON.
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